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M-35.1, r. 76 - Règlement sur la division en groupes des producteurs forestiers du Sud du Québec

Section 2
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Full text
2. Pour les fins de l’assemblée générale, les producteurs visés par le Plan sont divisés en 6 groupes selon les secteurs décrits à l’article 3.
Décision 4240, a. 2; Décision 10155, a. 1.
2. Pour les fins de l’assemblée générale, les producteurs visés par le Plan sont divisés en 5 groupes selon les secteurs décrits à l’article 3.
Décision 4240, a. 2.
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